De la réforme du permis de conduire à la création d'une police de la route, de l'extrême simplification de la réglementation des limitations de vitesse à l'augmentation significative des moyens de contrôle, ce rapport présente une palette de mesures dont certaines seraient applicables immédiatement, d'autres nécessitant des modifications de lois existantes. ©Electre 2024
Paru le : 15/03/1995
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Robert Namias
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Collection des rapports officiels
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110033086
Reliure : Broché
Pages : 207
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
Carte fidélité
Mollat Radio
