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Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Auteur : Jean Courrech

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Résumé

Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commercialisation des terrains, urbanisme commercial. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/01/1997

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean Courrech

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247025312

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur: 27.0 cm / Largeur 22.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 714 g