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Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Auteur : Jean Courrech

Paru le : 09/01/1997
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commercialisation des terrains, urbanisme commercial. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 09/01/1997

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean Courrech

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-02531-5

EAN13 : 9782247025312

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 304

Hauteur : 27 cm / Largeur : 22 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 714 g