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Livres Jean Courrech
Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Etude des différentes zones soumises à l'exercice du droit de préemption : DPU, ZAD, ENS. S'attache à définir les titulaires du droit de préemptions, sa finalité, ses modalités d'exercice et ses conséquences. ©Electre 2025
31,40 €
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Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Propose des réponses concrètes aux problèmes pratiques qui se posent en la matière : le certificat joue un rôle fondamental d'information et de garant de la sécurité juridique lors d'une transaction immobilière, ainsi que de moyen de contrôle au service de l'administ...
25,46 €
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Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Historique, champ d'application et modalités de mise en oeuvre des différents droits de préemption. Développement des points qui suscitent souvent des questions en la matière. Principaux textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2025
22,72 €
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Éditeur(s) :
Elsevier Masson
Aspects fiscaux et commerciaux de la création, la mise en vente et la modification du lotissement. ©Electre 2025
25,92 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Contient une étude globale de la ZAC depuis ses origines jusqu'à son achèvement, ainsi que des questions juridiques susceptibles d'interférer avec la réalisation de la ZAC : financement de l'opération, régime des travaux, acquisition et commercialisation des terrains...
39,60 €
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