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Contributions présentées lors d'un colloque tenu au Sénat en mars 2014 sur la "révolution culturelle" constituée par l'instauration en France de la question prioritaire de constitutionnalité. L'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables de déclencher un procès constitutionnel. Ainsi, l'idée de verticalité cède du terrain au profit de celle d'horizontalité ou de partenariat. ©Electre 2025
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuel Cartier - Directeur de publication : Laurence Gay - Directeur de publication : Alexandre Viala - Postfacier : Jean-Louis Debré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-052-0
EAN13 : 9782370320520
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 504 g