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La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ?


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Résumé

Contributions présentées lors d'un colloque tenu au Sénat en mars 2014 sur la "révolution culturelle" constituée par l'instauration en France de la question prioritaire de constitutionnalité. L'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables de déclencher un procès constitutionnel. Ainsi, l'idée de verticalité cède du terrain au profit de celle d'horizontalité ou de partenariat. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Colloques & essais

Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuel Cartier - Directeur de publication : Laurence Gay - Directeur de publication : Alexandre Viala - Postfacier : Jean-Louis Debré

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-052-0

EAN13 : 9782370320520

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 504 g