Contributions présentées lors d'un colloque tenu au Sénat en mars 2014 sur la "révolution culturelle" constituée par l'instauration en France de la question prioritaire de constitutionnalité. L'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables de déclencher un procès constitutionnel. Ainsi, l'idée de verticalité cède du terrain au profit de celle d'horizontalité ou de partenariat. ©Electre 2024
La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée ?
Pendant deux ans, trois laboratoires de droit constitutionnel (l'UMR CNRS 7318-DICE d'Aix-Marseille, Pau et Toulon, le CRDP de Lille et le CERCOP de Montpellier) ont partagé, sous l'égide de la Mission de recherche Droit et Justice, un ensemble de recherches autour du mécanisme contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité en produisant des travaux dont le colloque du 24 mars 2014 organisé au Sénat constitue l'aboutissement. Les actes de cette journée, reproduits dans le présent ouvrage, s'interrogent sur la « révolution culturelle » que constitue l'instauration en France de la QPC. Voilà qu'à la faveur de cette réforme, une culture constitutionnelle en supplante peut-être une autre. L'ancienne, marquée par l'exclusivité du contrôle a priori de constitutionnalité, semblait ne se diffuser, au sein même du champ académique du droit constitutionnel, qu'entre les spécialistes du contentieux constitutionnel dont certains admettaient que leur objet pouvait « descendre » dans la hiérarchie des normes au terme d'un processus qu'ils baptisaient du nom de « constitutionnalisation des branches du droit ». Cette culture, qui envisageait la diffusion de la jurisprudence constitutionnelle selon une logique exclusivement verticale, est derrière nous. Depuis que l'introduction du contrôle a posteriori permet aux justiciables, aidés du juge a quo, de déclencher le procès constitutionnel, l'idée de verticalité cède le terrain à celle d'horizontalité ou de partenariat. Ce livre se propose d'analyser, quelques années après l'entrée en vigueur de la QPC, les premières manifestations de cette convivialité constitutionnelle.
Actes du colloque du 24 mars 2014 Palais du Luxembourg
Avec le soutien de la Maison de recherche Droit et Justice
Paru le : 15/12/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuel Cartier - Directeur de publication : Laurence Gay - Directeur de publication : Alexandre Viala - Postfacier : Jean-Louis Debré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-052-0
EAN13 : 9782370320520
Reliure : Broché
Pages : 280
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 504 g
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