Chargement...
Chargement...

La question prioritaire de constitutionnalité : une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?


16,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Principalement issus du colloque organisé à Paris en 2014, ces textes interrogent les mutations juridiques et politiques induites par la création prioritaire de constitutionnalité en 2008. Elle bouleverse l'aménagement démocratique en modifiant les rapports du citoyen à la loi tout en confirmant le poids du droit constitutionnel dans la vie législative. ©Electre 2019

Néo-Rétro Constitutionnalisme En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'État de droit. En effet, par la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

Fiche Technique

Paru le : 03/01/2019

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Mare & Martin

Collection(s) : Actes Néo-rétro constitutionnalisme

Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique Rousseau - Directeur de publication : Pasquale Pasquino - Préfacier : Dominique Rousseau - Postfacier : Pasquale Pasquino

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84934-241-6

EAN13 : 9782849342411

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 1,2 cm

Poids : 218 g