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Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012

Auteur : Université d'été du droit des collectivités territoriales (1 ; 2012 ; Montpellier)

Paru le : 16/06/2014
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Directeur de publication : François-Xavier Fort - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches et d'études administratives (Montpellier)

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Résumé

Un recueil des contributions traitant de l'utilisation généralisée du contrat par les collectivités locales depuis la décentralisation des années 1980. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Contrat et droit des collectivités territoriales Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'État et le niveau local ainsi que pour la coopération entre collectivités territoriales. Au fil des décennies, le contrat semble être devenu l'acte quotidien et privilégié des collectivités territoriales.

Fiche Technique

Paru le : 16/06/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Université d'été du droit des collectivités territoriales (1 ; 2012 ; Montpellier)

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-343-03253-X

EAN13 : 9782343032535

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 145

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 190 g