La thèse a pour objet la recherche des fondements conceptuels du pouvoir discrétionnaire en droit administratif et les difficultés de son application en droit fiscal. Cela conduit l'auteur à proposer une nouvelle définition de ce pouvoir propre au droit fiscal. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/01/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Buffa

Éditeur(s) : IRJS Editions

Collection(s) : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc

Contributeur(s) : Préfacier : Bernard Castagnède

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-919211-13-5

EAN13 : 9782919211135

Reliure : Broché

Pages : XVII-535

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 1000 g

42,00 €

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