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Analyse d'impact réglementaire (AIR) : balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations


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Résumé

L'analyse d'impact réglementaire (AIR) est une méthode d'évaluation pour examiner les effets anticipés d'une réglementation publique et communiquer ces informations aux responsables politiques. Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, cet ouvrage assurera la qualité de l'évaluation et, ainsi, l'efficacité de la réglementation. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 03/09/2015

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses de l'Université du Québec

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Moktar Lamari - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bouchard, Jessica - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anstett, Éva

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7605-4259-4

EAN13 : 9782760542594

Reliure : Broché

Pages : 328

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.6 cm

Poids: 438 g