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Constitution de la Ve République : de sa rédaction initiale à sa version aujourd'hui en vigueur

Auteur : Olivier Pluen

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Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958 a évolué au gré des révisions constitutionnelles. Cet ouvrage rend compte, sur un même support, des modifications opérées pour chaque article de la Constitution, depuis sa version initiale jusqu'à sa lettre actuelle. Il est à jour de la nouvelle rédaction de l'article 11, relative au référendum d'initiative partagée, en vigueur depuis le 1er janvier 2015. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/02/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Olivier Pluen

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie

Collection(s) : Colloques & essais

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37032-041-4

EAN13 : 9782370320414

Reliure : Broché

Pages : 204

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 374 g