Thèse présentant la notion d'inexistence dans le droit administratif. Analyse la systématisation de l'inexistence et son utilisation par le juge administratif. ©Electre 2024
L'inexistence en droit administratif
L'inexistence est principalement connue des juristes en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux à laquelle le Doyen Auby avait consacré sa thèse.
Or, le concept d'inexistence s'applique aussi tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique.
Cet ouvrage a pour objet, grâce à une analyse historique et du droit en vigueur, de présenter la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
Cette étude propose en ce sens d'identifier les différentes formes de l'inexistence selon la catégorie de l'acte qui est sanctionné : il s'agit donc là de procéder à un exposé de ses différents régimes et de l'application qui en est faite par le juge.
Au-delà de la définition protéiforme de la notion d'inexistence, la thèse propose une appréhension du raisonnement du juge administratif dans l'exercice de sa fonction, celle de la « création » d'un concept puis d'une théorie comme instrument de politique jurisprudentielle. Il convient de préciser que ce dernier n'a été conçu que dans le but d'éradiquer un acte administratif unilatéral, un contrat ou une décision de justice en faisant abstraction de toutes les règles contentieuses normalement applicables.
Paru le : 15/11/2010
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Sandrine Biagini-Girard
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Ricci
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-12419-6
EAN13 : 9782296124196
Reliure : Broché
Pages : 495
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 775 g
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