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L'inexistence en droit administratif : contribution à l'étude de la fonction des nullités

Auteur : Sandrine Biagini-Girard

Paru le : 15/11/2010
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Claude Ricci

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Résumé

Thèse présentant la notion d'inexistence dans le droit administratif. Analyse la systématisation de l'inexistence et son utilisation par le juge administratif. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'inexistence en droit administratif L'inexistence est principalement connue des juristes en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux à laquelle le Doyen Auby avait consacré sa thèse. Or, le concept d'inexistence s'applique aussi tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage a pour objet, grâce à une analyse historique et du droit en vigueur, de présenter la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif. Cette étude propose en ce sens d'identifier les différentes formes de l'inexistence selon la catégorie de l'acte qui est sanctionné : il s'agit donc là de procéder à un exposé de ses différents régimes et de l'application qui en est faite par le juge. Au-delà de la définition protéiforme de la notion d'inexistence, la thèse propose une appréhension du raisonnement du juge administratif dans l'exercice de sa fonction, celle de la « création » d'un concept puis d'une théorie comme instrument de politique jurisprudentielle. Il convient de préciser que ce dernier n'a été conçu que dans le but d'éradiquer un acte administratif unilatéral, un contrat ou une décision de justice en faisant abstraction de toutes les règles contentieuses normalement applicables.

Fiche Technique

Paru le : 15/11/2010

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Sandrine Biagini-Girard

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Logiques juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-12419-4

EAN13 : 9782296124196

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 495

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 775 g