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L'office du juge judiciaire et la rétroactivité

Auteur : Caroline Malpel-Bouyjou


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Résumé

Etude sur les conditions de l'efficacité de l'office du juge à travers la rétroactivité juridictionnelle et la rétroactivité jurisprudentielle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Caroline Malpel-Bouyjou

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses

Contributeur(s) : Préfacier : Virginie Larribau-Terneyre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-13646-9

EAN13 : 9782247136469

Reliure : Broché

Pages : 588

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.7 cm

Poids: 870 g