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L'unité des libertés de circulation : in varietate concordia

Paru le : 30/09/2013
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Edouard Dubout - Directeur de publication : Alexandre Maitrot de La Motte

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Résumé

Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. Traite différents aspects : situations internes, situations horizontales, droits subjectifs, critère de l'entrave, abus de droit, etc. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E. Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M. Fallon). Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe «Sources du Droit, Institutions, Europe», cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

Fiche Technique

Paru le : 30/09/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de l'Union européenne, n° 27. Colloques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-4179-9

EAN13 : 9782802741794

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 457

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,5 cm

Poids : 742 g