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La justice administrative en France ou traité du contentieux de l'administration

Auteur : Rodolphe Dareste de la Chavanne

Paru le : 15/03/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce traité est en premier lieu connu pour son plan, il fut l'un des premiers traités à transposer le plan du Code civil pour une présentation pédagogique du droit administratif. L'adoption de ce plan permit de démontrer que le droit administratif était une discipline juridique à part entière, structurée et non une liste de prescriptions arbitraires. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La Justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'Administration « En 1862, Dareste fait paraître, après neuf ans de travail, La Justice administrative en France ou Traité du contentieux de l'Administration... Le livre n'est ni un traité, car l'auteur n'a pas eu pour ambition d'écrire une somme, ni un manuel, car il ne vise pas l'initiation. Ce n'est pas davantage une monographie, pas plus qu'un répertoire. À la vérité, c'est un essai... En dépit de l'intitulé, ce n'est pas une oeuvre de procédure... Il traite en effet, très largement, du fond du droit, et quantitativement, c'est même l'essentiel de l'oeuvre... Le point de départ de la recherche est bien le juge. D'où un titre axé sur la justice et le contentieux. Mais c'est un juge en action. Surtout, c'est un juge qui oeuvre dans une discipline en voie de formation. C'est là l'objectif premier de l'ouvrage, qui se livre à une quête de légitimité. Légitimité du juge, tout d'abord... Légitimité des méthodes du juge, ensuite, dès lors qu'elles s'appuient, non pas tant sur l'architecture du droit civil que sur ses règles... ». Dominique Foussard Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation « Le Traité sur La Justice administrative en France est également connu pour son plan : Dareste est parfois célèbre pour avoir, avec Anselme Batbie, été l'un de ceux qui transposèrent le plan du Code civil pour structurer leur présentation pédagogique du droit administratif... Dareste n'était animé par aucune volonté d'inféoder le droit administratif au droit privé : comme le comprit Aucoc dans un recensement élogieux, ce nouveau plan, à visée strictement didactique, avait pour grand mérite de permettre au juriste de rompre avec une vision matérielle du droit administratif ; à la description analytique des institutions publiques et des matières dans lesquelles elles intervenaient succédait enfin un plan synthétique prouvant que le droit administratif était une authentique discipline juridique structurée et dotée de principes généraux, et non cet amas confus de prescriptions arbitraires et de règles sur la vie des bureaux auquel les civilistes le réduisaient trop souvent ». Benoît Plessix Professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Rodolphe Dareste de la Chavanne

Éditeur(s) : la Mémoire du droit

Collection(s) : Collection de la Faculté Jean-Monnet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84539-029-7

EAN13 : 9782845390294

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 688

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g