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De la cause des obligations : (contrats, engagements unilatéraux, legs)

Éditeur(s): la Mémoire du droit
La notion de cause fait plus que jamais débat chez les juristes, son existence même est remise en cause. Cet ouvrage est essentiel pour réfléchir en toute sérénité et régler cette question. ©Electre 2024
49,00 €
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La justice administrative en France ou traité du contentieux de l'administration

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Ce traité est en premier lieu connu pour son plan, il fut l'un des premiers traités à transposer le plan du Code civil pour une présentation pédagogique du droit administratif. L'adoption de ce plan permit de démontrer que le droit administratif était une discipline ...
49,00 €
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La responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Paru en 1906 au Répertoire du droit administratif, cet ouvrage présente l'état de la législation relative à cette matière. G. Teissier, juriste et maître des requêtes au Conseil d'Etat, y propose une série d'arguments en faveur de l'extension du champ de la responsab...
39,00 €
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Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Cette étude de jurisprudence comparée en droit public et droit privé expose les domaines respectifs en matière de responsabilité publique et de la responsabilité privée, les principes dominants, et l'étude de l'aménagement technique de ces responsabilités. Elle montr...
47,00 €
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Etude comparée de la responsabilité délictuelle en droit privé et en droit public

Éditeur(s): la Mémoire du droit
G. Cornu étudie consécutivement en quatre parties distinctes la responsabilité du fait d'autrui, celle du fait des choses, l'abus du droit puis la responsabilité directe à la fois en droit privé et en droit public. Les constatations qu'il a faites dans ces quatre étu...
39,00 €
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Des nullités en matière d'actes juridiques : essai d'une théorie nouvelle

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Réimpression d'une thèse pour le doctorat de sciences juridiques initialement parue en 1909. L'auteur y développe la théorie des nullités relativement aux actes juridiques, s'attachant à en clarifier les principes ainsi que leur application, depuis le droit romain ju...
65,00 €
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La République française : décembre 1943-décembre 1946

Éditeur(s): la Mémoire du droit
Recueil des articles écrit par B. Mirkine-Guetzévitch dans la revue La République française. Professeur de droit russe et réfugié aux Etats-Unis pour échapper à la Gestapo, il y publie chaque mois des articles sur la situation constitutionnelle et politique de la Fra...
39,00 €
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