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Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire

Auteur : René Chapus

Paru le : 11/02/2010
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Marcel Waline

47,00 €
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Résumé

Cette étude de jurisprudence comparée en droit public et droit privé expose les domaines respectifs en matière de responsabilité publique et de la responsabilité privée, les principes dominants, et l'étude de l'aménagement technique de ces responsabilités. Elle montre que les juridictions administrative et judiciaire ont apporté des solutions communes à des problèmes. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 11/02/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : René Chapus

Éditeur(s) : la Mémoire du droit

Collection(s) : Collection de la Faculté Jean-Monnet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84539-024-6

EAN13 : 9782845390249

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 583

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g