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Livres Henri Capitant
Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière civile à la veille de la Seconde Guerre mondiale, comprenant 75 arrêts rendus antérieurement à l'avènement de la troisième République et une trentaine pour la période qui succède à la Première Guerre ...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2025
30,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
32,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Large étude sur la législation concernant la compétence, le procès, les conflits de lois, ainsi que les résultats de l'action en responsabilité. ©Electre 2025
50,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette étude s'intéresse aux clauses de non-responsabilité, de responsabilité atténuée, de responsabilité abrégée, ainsi qu'aux clauses pénales. Les rapports entre l'assureur et l'assuré responsable sont également abordés, de par leurs obligations respectives. ©Electr...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux volumes : le premier traite de l'introduction, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le second traite de ...
27,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Note sur la législation française tendant à réprimer le truck-system / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec l...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance / [par M. Henri Capitant,...] Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conser...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (5e édition) / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux tomes : le premier traite des personnes, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le second traite de la thé...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
32,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. ©Electre 2025
39,64 €
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Éditeur(s) :
la Mémoire du droit
La notion de cause fait plus que jamais débat chez les juristes, son existence même est remise en cause. Cet ouvrage est essentiel pour réfléchir en toute sérénité et régler cette question. ©Electre 2025
49,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Cours élémentaire de droit civil français, par Ambroise Colin,... H. Capitant... 2e édition. Edition 2,Tome 3 Date de l'édition originale : 1919- ???? Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Français...
49,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Précis de législation industrielle, par MM. Henri Capitant et Paul Cuche. 2e édition Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ...
30,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
La Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la...
9,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. ©Electre 2025
28,40 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Des moyens de remédier aux inconvénients de la détention préventive / par H. Capitant,... Date de l'édition originale : 1893 Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de ...
11,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre...
16,00 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Les accidents du travail dans l'agriculture : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1909 Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 6 Le présent ouvra...
17,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
De la cause des obligations : contrats, engagements unilatéraux, legs (3e édition) / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise e...
31,50 €
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Éditeur(s) :
Hachette BNF
Introduction à l'étude du droit civil : notions générales / Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1898 Sujet de l'ouvrage : Droit civil Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mi...
25,00 €
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