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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
Éditeur(s): Dalloz
Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour de la réforme sur la filiation. ©Electre 2024
30,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
32,00 €
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De la cause des obligations : (contrats, engagements unilatéraux, legs)
Éditeur(s): la Mémoire du droit
La notion de cause fait plus que jamais débat chez les juristes, son existence même est remise en cause. Cet ouvrage est essentiel pour réfléchir en toute sérénité et régler cette question. ©Electre 2024
49,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s): Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux volumes : le premier traite de l'introduction, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le second traite de ...
27,00 €
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Note sur la législation française tendant à réprimer le truck-system
Éditeur(s): Hachette BNF
Note sur la législation française tendant à réprimer le truck-system / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1912 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec l...
9,50 €
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Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers : qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance
Éditeur(s): Hachette BNF
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance / [par M. Henri Capitant,...] Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conser...
9,50 €
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Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (5e édition)
Éditeur(s): Hachette BNF
Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (5e édition) / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec...
28,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions
Éditeur(s): Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. Cette nouvelle édition a été scindée en deux tomes : le premier traite des personnes, de la famille et des biens, ainsi que des régimes matrimoniaux et des successions ; le second traite de la thé...
24,00 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 2. Obligations, contrats spéciaux, sûretés
Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la théorie générale des obligations et du droit des contrats spéciaux et sûreté. Le document souligne l'évolution du droit de la consommation et de la concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes spéciaux ont été actualisés. A...
32,50 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile
Éditeur(s): Dalloz
Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions. ©Electre 2024
39,64 €
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Cours élémentaire de droit civil français. 2e édition. Tome 3
Éditeur(s): Hachette BNF
Cours élémentaire de droit civil français, par Ambroise Colin,... H. Capitant... 2e édition. Edition 2,Tome 3 Date de l'édition originale : 1919- ???? Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Français...
49,50 €
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Précis de législation industrielle. 2e édition
Éditeur(s): Hachette BNF
Précis de législation industrielle, par MM. Henri Capitant et Paul Cuche. 2e édition Date de l'édition originale : 1930 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ...
30,50 €
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La Loi du 26 mars 1891, sur l'atténuation et l'aggravation des peines
Éditeur(s): Hachette BNF
La Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines, par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1891 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la...
9,50 €
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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions
Éditeur(s): Dalloz
Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. ©Electre 2024
28,40 €
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Des moyens de remédier aux inconvénients de la détention préventive
Éditeur(s): Hachette BNF
Des moyens de remédier aux inconvénients de la détention préventive / par H. Capitant,... Date de l'édition originale : 1893 Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de ...
11,00 €
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Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit
Éditeur(s): Hachette BNF
Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre...
16,00 €
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Les accidents du travail dans l'agriculture : compte rendu des discussions, voeux adoptés
Éditeur(s): Hachette BNF
Les accidents du travail dans l'agriculture : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1909 Collection : Association pour la protection légale des travailleurs, section française ; 6 Le présent ouvra...
17,50 €
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De la cause des obligations, contrats, engagements unilatéraux, legs. 3e édition
Éditeur(s): Hachette BNF
De la cause des obligations : contrats, engagements unilatéraux, legs (3e édition) / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise e...
31,50 €
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Introduction à l'étude du droit civil : notions générales (Ed.1898)
Éditeur(s): Hachette BNF
Introduction à l'étude du droit civil : notions générales / Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1898 Sujet de l'ouvrage : Droit civil Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mi...
25,00 €
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La loi du 8 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil : relatif à l'administration légale du père
Éditeur(s): Hachette BNF
La loi du 8 avril 1910 complétant l'article 389 du code civil relatif à l'administration légale du père / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1910 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littéra...
9,50 €
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Traité théorique et pratique de la responsabilité civile, délictuelle et contractuelle. Vol. 3-1
Éditeur(s): LGDJ
Large étude sur la législation concernant la compétence, le procès, les conflits de lois, ainsi que les résultats de l'action en responsabilité. ©Electre 2024
50,00 €
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De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924
Éditeur(s): Hachette BNF
De la preuve des reprises sous le régime de la communauté depuis la loi du 29 avril 1924 / par Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française ...
11,50 €
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Les accidents du travail survenus aux enfants âgés de moins de 13 ans, compte rendu des discussions : voeux adoptés
Éditeur(s): Hachette BNF
Les accidents du travail survenus aux enfants âgés de moins de 13 ans : compte rendu des discussions, voeux adoptés / rapport de M. Henri Capitant,... Date de l'édition originale : 1913 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ...
11,90 €
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