Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. ©Electre 2024
La 12e édition des Grands arrêts de la jurisprudence civile coïncide avec le soixante-treizième anniversaire de leur parution sous la signature de Henri Capitant. C'est dire que cet ouvrage est le précurseur de tous les recueils de Grands arrêts actuellement existants. Jamais démenti, son succès vient de ce qu'il offre un accès direct aux grandes décisions qui ont permis au Code civil de s'adapter à la réalité sociale contemporaine.
L'ouvrage est désormais scindé en deux tomes.
Le premier volume réunit la totalité des matières étudiées, d'une université à l'autre, en licence 1 (1re année de Deug) : Introduction, mais aussi droit des personnes, droit de la famille et droit des biens.
S'y ajoutent le droit des régimes matrimoniaux et celui des successions et des libéralités qui, situés au confluent du droit de la famille et du droit du patrimoine, sont le prolongement naturel des disciplines précédentes.
Le second volume rassemble la théorie générale des obligations (acte juridique, responsabilité, quasi-contrats, régime général) ainsi que les disciplines qui évoluent dans son orbite : contrats spéciaux, sûretés. Il correspond aux matières généralement enseignées en licence 2 (2e année de Deug) et en licence 3.
À l'occasion de cette 12e édition, les auteurs ont procédé à une importante refonte : plus de trente décisions nouvelles ont été introduites ; tous les commentaires ont été mis à jour, nombre d'entre eux étant partiellement ou totalement réécrits pour prendre en compte les évolutions survenues depuis la précédente édition, il y a sept ans.
Paru le : 17/10/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Grands arrêts
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Capitant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Terré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Lequette
Série(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence civile
ISBN : 978-2-247-06892-0
EAN13 : 9782247068920
Reliure : Broché
Pages : 816
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 655 g
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