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Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Vol. 1. Introduction, personnes, famille, biens : régimes matrimoniaux, successions

Auteur : France. Cour de cassation


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Résumé

Présentation des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique. A jour des évolutions survenues depuis 2015. ©Electre 2024

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Fiche Technique

Paru le : 04/07/2024

Thématique : Droit civil J.O. - Documentation française - Rapports

Auteur(s) : Auteur : France. Cour de cassation

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Grands arrêts

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Henri Capitant - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Terré - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Lequette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : François Chénedé

Série(s) : Les grands arrêts de la jurisprudence civile

ISBN : 978-2-247-21623-9

EAN13 : 9782247216239

Reliure : Broché

Pages : 850

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 992 g