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La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l'ordre public

Auteur : Pauline Gervier

Paru le : 09/09/2014
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Debré - Préfacier : Ferdinand Mélin-Soucramanien

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Résumé

Une synthèse sur l'équilibre entre ordre public et libertés fondamentales présentant la jurisprudence du Conseil constitutionnel français, de cours constitutionnelles étrangères et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteure insiste notamment sur la limitation excessive des droits fondamentaux et propose quelques solutions pour renforcer l'intensité du contrôle de constitutionnalité. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 143 La dialectique de l'ordre public et des libertés traverse la pensée juridique depuis le XVIIIe siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l'ordre public impose de s'interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu'il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l'identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, cette recherche vise à préciser ce mécanisme. La diversification progressive des exigences de l'ordre public se traduit par une intensification des restrictions apportées à l'exercice des droits et libertés. La gradation de la protection constitutionnelle, comme la complexification de la mise en oeuvre des droits garantis, révèle l'impact des exigences de l'ordre public sur les droits fondamentaux. Instrument de compréhension de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cette étude invite à réfléchir sur l'encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis. Elle conduit à se prononcer en faveur de l'insertion d'une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution et à repenser, in fine, le lien entre ordre public et libertés.

Fiche Technique

Paru le : 09/09/2014

Thématique : Philosophie du droit

Auteur(s) : Auteur : Pauline Gervier

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 143

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04480-9

EAN13 : 9782275044804

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 810 g