Familière, mais finalement insaisissable, la puissance publique est ici abordée dans ses dimensions les plus classiques mais avec le recul et l'expérience du juriste d'aujourd'hui (les prérogatives de puissance publique, les sujétions de puissance publique, la clause exorbitante du droit commun), comme dans sa dimension constructive au service du contentieux administratif. ©Electre 2024

La puissance publique

La puissance publique peut-elle encore livrer ses secrets ? Alors que le droit administratif français a pris le tournant du XXI^e siècle et qu'il est sans aucun doute l'objet de profondes mutations, il peut paraître surprenant de se tourner vers ses fondements originels, au sein desquels la puissance publique occupe une place prépondérante. Mais c'est précisément la force structurante et l'incontestable longévité de la place de la puissance publique en droit administratif qui ont conduit l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) à lui consacrer un colloque, avec le concours de la faculté de droit de Grenoble, du 22 au 24 juin 2011.

Familière mais finalement insaisissable, la puissance publique méritait qu'on l'aborde dans ses dimensions les plus classiques mais avec le recul et l'expérience du juriste d'aujourd'hui (les prérogatives de puissance publique, les sujétions de puissance publique, la clause exorbitante du droit commun), comme dans sa dimension constructive au service du contentieux administratif (un critère dans la formation du contentieux administratif, un Lazare contentieux ?). L'approche de la puissance publique se veut aussi pluridisciplinaire (droit constitutionnel, droit privé, droit de l'Union européenne, droit de la CEDH ou droit international public) et vise à mettre en évidence les rapports d'attraction/répulsion qu'elle peut entretenir avec d'autres systèmes, d'autres concepts. Le thème de la puissance publique nourrit enfin une réflexion générale sur le rôle de la fonction étatique qu'elle a toujours accompagnée. En effet, si ses origines historiques sont plus lointaines qu'on pouvait l'imaginer, elle participe aujourd'hui encore au mouvement de crise ou de remise en cause de la fonction étatique (impuissance publique, épreuve de l'externalisation).