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Les changements anticonstitutionnels de gouvernement : approches de droit constitutionnel et de droit international : colloque international organisé les 4 et 5 avril 2013 à Tunis

Paru le : 27/03/2014
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Rafâa Ben Achour - Editeur scientifique (ou intellectuel) : juridictions internationales et droit constitutionnel comparé (Tunis) Unité de recherche en droit international - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Konrad-Adenauer-Stiftung

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Résumé

Une analyse des diverses formes de changements anticonstitutionnels de gouvernement, putschs militaires, coups d'Etat, actions subversives, rejets des résultats et de leur interprétation possible par le droit constitutionnel ou international. L'ouvrage met en avant les effets des révoltes arabes sur la définition de ces changements contraires à la légalité constitutionnelle. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu Les changements anticonstitutionnels de gouvernement Le présent ouvrage rassemble les communications présentées lors du colloque international en droit international organisé par l'Unité de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, les 4 et 5 avril 2013, avec la participation de la Konrad-Adenauer Stiftung, à la faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis. « Les changements anticonstitutionnels de gouvernement » se produisent suite à une opération d'accession au pouvoir en dehors du cadre constitutionnel en violation des principes démocratiques et des normes de l'État de droit. Les formes des changements anticonstitutionnels de gouvernement sont multiples. Toutes ces situations traduisent un état d'illégalité constitutionnelle et s'opposent de par leur nature à l'État de droit et à la démocratie. Jusqu'à une date relativement récente, le droit international était, au nom du principe sacrosaint de l'autonomie constitutionnelle, indifférent à la légitimité constitutionnelle ou démocratique des gouvernements. Les doctrines de la reconnaissance attachées au respect de la constitution ou de la légitimité démocratique ont fait long feu. Le principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des États a triomphé et a été érigé en véritable dogme stabilisateur des relations interétatiques. Pour sa part, le droit constitutionnel était désarmé face aux coups de force. Il ne pouvait qu'en prendre acte en tant que fait. La fin de la guerre froide a été progressivement accompagnée par l'élévation des principes de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gouvernance en normes juridiques internationales : les changements anticonstitutionnels de gouvernement sont désormais non seulement dénoncés mais également sanctionnés. Leurs auteurs sont même poursuivis pénalement, y compris devant les juridictions pénales internationales.

Fiche Technique

Paru le : 27/03/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, n° 3

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0922-3

EAN13 : 9782731409222

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 170

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g