Actes du colloque organisé en juin 2010 à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV sur le droit administratif français, réunissant les contributions en quatre parties : sources, consistance, comparaisons et garanties. ©Electre 2024
Les droits publics subjectifs des administrés
Les administrés ont-ils vraiment des « droits publics subjectifs » ? La question aurait probablement été posée jadis, de façon spontanée, à l'annonce de la tenue d'un colloque sur ce sujet. Le droit administratif français, construit comme un droit essentiellement objectif, symbolisé par le recours pour excès de pouvoir (présenté depuis Laferrière comme le procès fait à un acte et non comme un litige entre des parties) n'accorde, en apparence, aucune place à la notion de droits publics subjectifs. La mise en lumière récente de sa présence (au moins souterraine) dans cette branche du droit justifiait que lui soit consacré le colloque organisé par l'AFDA avec le concours de la faculté de droit de Bordeaux, les 10 et 11 juin 2010.
Plus familière aux juristes civilistes, la notion de droits subjectifs recèle effectivement d'intéressantes virtualités en droit administratif. Encore convenait-il, pour s'en persuader, de comprendre dans quel contexte elle est apparue, comment elle a pénétré et évolué au sein d'autres systèmes de droit public, dans quelle mesure elle est susceptible d'influer sur la conception et la substance des droits fondamentaux des individus dans leurs relations avec les autorités administratives et quels mécanismes en assurent de plus en plus efficacement la protection.
Sans prétendre épuiser l'étude de cette notion, les contributions ici rassemblées permettront assurément de nourrir les réflexions quant à la nécessité de repenser le droit administratif français, non plus seulement comme un droit tendant au respect de la légalité par l'Administration, mais aussi comme un droit permettant aux individus de faire valoir et d'opposer des droits subjectifs à cette dernière.
Paru le : 17/02/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association française pour la recherche en droit administratif
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1544-3
EAN13 : 9782711015443
Reliure : Broché
Pages : 238
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 388 g
Carte fidélité
Mollat Radio
