Une synthèse du droit administratif belge qui contient les références de jurisprudence et les doctrines utiles afin d'approfondir ses recherches. Un code d'activation permet d'accéder gratuitement à la version électronique de l'ouvrage. ©Electre 2024
Abrégé de droit administratif
L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif à la portée de tous.
Après une présentation du droit administratif (partie I), du cadre de l'action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont les principes généraux, qui sont une source du droit en constante évolution, ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et privées) (partie II), l'ouvrage analyse les modes usuels de l'action de l'administration (actes administratifs réglementaires et individuels, contrats civils ou administratifs (dont les marchés publics)) (partie III). Il s'attache ensuite à expliquer les moyens de l'administration, matériels, budgétaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modèles d'organisation de l'administration, les modèles d'administrations et leurs caractéristiques, à quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ... (partie V). Il indique enfin les principaux contrôles, administratifs et juridictionnels (y compris les nouvelles compétences du Conseil d'État) auxquels l'administration est soumise et souligne les droits et les recours éventuels dont disposent les administrés face à elle (partie VI).
Il se réfère aux réalités institutionnelles et fonctionnelles et contient toutes les références de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.
Paru le : 05/05/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Didier Batselé Auteur : Martine Scarcez
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6827-9
EAN13 : 9782804468279
Reliure : Broché
Pages : 732
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.1 cm
Poids: 1120 g
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