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Constitution et sécurité intérieure : essai de modélisation juridique

Auteur : Marc-Antoine Granger

Paru le : 18/07/2011
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Debré - Préfacier : Olivier Lecucq

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Résumé

Dans le contexte post-11 septembre 2001, l'observation du glissement sécuritaire donne l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une modélisation juridique, cette thèse offre une grille de lecture qui, pour tout dispositif policier indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Bibliothèque constitutionnelle et de science politique Tome 138 Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un « droit fondamental à la sécurité », le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une « grille de lecture » qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.

Fiche Technique

Paru le : 18/07/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Marc-Antoine Granger

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, n° 138

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03720-9

EAN13 : 9782275037202

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,6 cm

Poids : 783 g