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Droit administratif. Vol. 2. Les actes administratifs et leur contrôle

Droit administratif. Vol. 2. Les actes administratifs et leur contrôle

Auteur : Pierre Moor

Auteur : Etienne Poltier

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Résumé

Ce volume traite des régimes juridiques des activités administratives. Intégrant les dimensions concrètes de l'activité administrative et des problématiques de l'application du droit, il analyse les divers aspects du régime des droits des obligations de nature publique avant de traiter des décisions, des contrats et des diverses formes que prennent les actes de planification et de coordination. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/04/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Pierre Moor Auteur : Etienne Poltier

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Précis de droit Stämpfli

Série(s) : Droit admnistratif

ISBN : 978-3-7272-2363-1

EAN13 : 9783727223631

Reliure : Relié

Pages : XXXIV-993

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g