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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat : précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

Auteur : Benoît Bayenest

Auteur : Marc Bourgeois

Auteur : Dominique Darte

Paru le : 14/02/2017
Éditeur(s) : Larcier
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Tax Institute, n° 2
Contributeur(s) : Préfacier : Elio Di Rupo - Préfacier : Wouter Beke

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Résumé

Analyse de la sixième réforme de l'Etat et des nouvelles possibilités qu'elle offre aux entités fédérées mais aussi des risques qu'elle engendre pour les finances publiques belges. Des pistes pour mieux comprendre le processus du fédéralisme fiscal. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'État Le système de financement des Communautés et des Régions de Belgique a été profondément revu à l'occasion de la sixième réforme de l'État. D'un point de vue budgétaire - sécurité sociale mise à part - le centre de gravité des politiques publiques s'est déplacé de l'autorité fédérale vers les entités fédérées. La loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, dans sa version nouvelle, constitue désormais la colonne vertébrale financière du pays. Sa révision fondamentale a poursuivi deux objectifs. Il s'est agi, tout d'abord, de fixer le régime des compétences matérielles nouvellement fédéralisées dans le cadre de la sixième réforme de l'État. En outre, l'un des buts essentiels des négociateurs était d'accroître les recettes propres des entités fédérées, principalement les Régions, en consacrant de manière plus nette qu'auparavant une autonomie fiscale normative régionale en matière d'impôt des personnes physiques. Les règles relatives à cet impôt, le plus important du système fiscal belge, sont appelées à se différencier désormais d'une Région à l'autre, ce qui est de nature à bouleverser la pratique des acteurs de la fiscalité. À côté de cette autonomie fiscale renforcée, les entités communautaires et régionales sont financées par une multiplicité de dotations et autres catégories de recettes, dont le régime s'avère être d'une complexité sans précédent. Par ailleurs, la situation budgétaire de la Belgique au moment des négociations, et notamment la procédure en déficit excessif à laquelle la Belgique était soumise au niveau européen, n'ont pas été sans conséquences sur les mécanismes mis en place. Sur la base de leurs recherches scientifiques, mais aussi d'une expérience pratique certaine, les auteurs se sont efforcés de fournir au lecteur les clés juridiques, budgétaires et économiques permettant de comprendre le système de financement des Communautés et des Régions et de saisir ainsi l'essence du fédéralisme belge post-sixième réforme de l'État non seulement dans le cadre belge, mais aussi européen.

Fiche Technique

Paru le : 14/02/2017

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Benoît Bayenest Auteur : Marc Bourgeois Auteur : Dominique Darte

Éditeur(s) : Larcier

Collection(s) : Tax Institute, n° 2

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8044-6052-5

EAN13 : 9782804460525

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 993

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,6 cm

Poids : 1320 g