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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat : précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

Auteur : Benoît Bayenest

Auteur : Marc Bourgeois

Auteur : Dominique Darte


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Résumé

Analyse de la sixième réforme de l'Etat et des nouvelles possibilités qu'elle offre aux entités fédérées mais aussi des risques qu'elle engendre pour les finances publiques belges. Des pistes pour mieux comprendre le processus du fédéralisme fiscal. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/02/2017

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Benoît Bayenest Auteur : Marc Bourgeois Auteur : Dominique Darte

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Tax Institute

Contributeur(s) : Préfacier : Elio Di Rupo - Préfacier : Wouter Beke

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-6052-5

EAN13 : 9782804460525

Reliure : Broché

Pages : 993

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.1 cm

Poids: 1555 g