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Contribution à l'étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique : une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales

Éditeur(s): Presses universitaires de Liège
Une réflexion sur la fiscalité particulière des entreprises ayant une activité économique mais une finalité sociale. L'auteure s'interroge sur la pertinence du droit belge en matière de cadre fiscal pour ces sociétés et sur les modalités d'une éventuelle mise en plac...
59,00 €
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Les finances et l'autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l'Etat : précis des nouvelles règles de financement des communautés et des régions

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Analyse de la sixième réforme de l'Etat et des nouvelles possibilités qu'elle offre aux entités fédérées mais aussi des risques qu'elle engendre pour les finances publiques belges. Des pistes pour mieux comprendre le processus du fédéralisme fiscal. ©Electre 2024
186,00 €
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Maîtriser l'I-Soc : 2023

Éditeur(s): Edipro
Une approche pratique, juridique et comptable de la fiscalité des entreprises qui tient compte des dernières modifications légales en la matière. Illustrée de cas pratiques et d'exemples, elle permet de maîtriser la logique de calcul de la base imposable à l'impôt de...
60,00 €
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Comptabilité publique : état des lieux et mise en oeuvre dans les différentes entités belges

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La réforme de la comptabilité publique a été mise en place de façon graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir mais les différentes entités belges ne sont pas au même niveau de mise en oeuvre de cette réforme. Ces contributions analysent et comparent l'éla...
120,00 €
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Maîtriser l'I-Soc : 2019-2020

Éditeur(s): Edipro
Une approche pratique, juridique et comptable de la fiscalité des entreprises qui tient compte des dernières modifications légales en la matière. Illustrée de cas pratiques et d'exemples, elle permet de maîtriser la logique de calcul de la base imposable à l'impôt de...
55,00 €
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Actualités de droit fiscal : anno 2013

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Actualités législatives ou jurisprudentielles belges en droit fiscal pour l'année 2013. ©Electre 2024
98,00 €
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En quête de fiscalité, et autres propos... : mélanges offerts à Jean-Pierre Bours

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Etudes dédiées à Jean-Pierre Bours, personnalité aux multiples facettes, un juriste s'intéressant au droit fiscal dans toutes ses dimensions (notamment, la fiscalité familiale, la fiscalité des assurances, la fiscalité des dirigeants d'entreprise, le droit pénal fisc...
239,00 €
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La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?

Éditeur(s): Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Ces quatre articles portent sur les causes et l'application de l'obligation de transparence de la part des avocats dans le droit belge, notamment encouragé par les directives européennes et motivées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du ...
95,00 €
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L'impôt des personnes physiques

Éditeur(s): Anthemis
Un ouvrage abordant en dix thèmes les règles fiscales s'appliquant en Belgique aux revenus des personnes physiques. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples concrets et de références aux cadres de la déclaration à l'exercic...
89,00 €
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Maîtriser l'I-Soc : 2021-2022

Éditeur(s): Edipro
Une approche pratique, juridique et comptable de la fiscalité des entreprises qui tient compte des dernières modifications légales en la matière. Illustrée de cas pratiques et d'exemples, elle permet de maîtriser la logique de calcul de la base imposable à l'impôt de...
60,00 €
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Maîtriser l'I-Soc : 2020-2021

Éditeur(s): Edipro
Une approche pratique, juridique et comptable de la fiscalité des entreprises qui tient compte des dernières modifications légales en la matière. Illustrée de cas pratiques et d'exemples, elle permet de maîtriser la logique de calcul de la base imposable à l'impôt de...
55,00 €
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Les formes alternatives de planification patrimoniale

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Ce volume propose des formes alternatives de planification patrimoniale : assurance-vie, tontine et clause d'accroissement, trust, planification géographique, etc. L'interaction entre fiscalité et la planification patrimoniale se manifeste par le biais de l'usage des...
155,00 €
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L'impôt des personnes morales

Éditeur(s): Anthemis
Destiné aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif, ce guide propose une analyse détaillée des règles fiscales belges applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales. Il aborde ensuite les précomptes, les revenus immobiliers, l...
76,00 €
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Manuel de fiscalité congolaise

Éditeur(s): Bruylant
Monographie sur le droit fiscal expliquant au contribuable de la République démocratique du Congo (RDC) comment s'acquitter correctement des impôts, des taxes fiscales et parafiscales ainsi que des cotisations sociales et d'autres contributions auprès des différentes...
120,00 €
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TVA : questions choisies

Éditeur(s): Larcier Intersentia
A travers un jeu de questions-réponses, un point pratique sur la TVA en droit belge afin de ne pas commettre d'erreurs sur l'application des textes, en perpétuelle évolution. ©Electre 2024
53,00 €
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L'impôt des personnes physiques : 2021

Éditeur(s): Anthemis
Un ouvrage abordant en dix thèmes les règles fiscales s'appliquant en Belgique aux revenus des personnes physiques. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples concrets et de références aux cadres de la déclaration à l'exercic...
89,00 €
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Maîtriser l'I-Soc : 2022-2023

Éditeur(s): Edipro
Corporate copyright
Une approche pratique, juridique et comptable de la fiscalité des entreprises qui tient compte des dernières modifications légales en la matière. Illustrée de cas pratiques et d'exemples, elle permet de maîtriser la logique de calcul de la base imposable à l'impôt de...
60,00 €
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Les provisions comptables et fiscales : principes généraux et cas pratiques

Éditeur(s): Anthemis
Une étude des provisions et prélèvements opérés en vue de couvrir les pertes ou les charges probables mais indéterminées à la date de clôture de l'exercice (nature juridique, implications fiscales ou comptables, etc.), à la lumière de l'expérience de praticiens. ©Ele...
77,00 €
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Le droit fiscal en 2017 : questions choisies

Éditeur(s): Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Réflexions sur les besoins spécifiques des avocats dans le domaine du droit fiscal matériel et sur des questions procédurales. ©Electre 2024
95,00 €
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De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

Éditeur(s): Larcier Intersentia
La notion d'abus fiscal introduit en droit belge une limite de portée générale au principe de libre choix de la voie la moins imposée. Ce dispositif législatif est étudié ici de manière approfondie en abordant la question de sa constitutionnalité, ses applications po...
232,00 €
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L'impôt des personnes physiques

Éditeur(s): Anthemis
Un ouvrage abordant en dix thèmes les règles fiscales s'appliquant en Belgique aux revenus des personnes physiques. Pour chaque thème, l'analyse théorique est suivie de schémas explicatifs, d'exemples concrets et de références aux cadres de la déclaration à l'exercic...
91,00 €
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