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Auteur Nollet, Aymeric
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Précis d’impôt des sociétés

Précis d’impôt des sociétés

Auteur : Sabine Garroy
Éditeur(s) : Anthemis
Une analyse juridique approfondie de l'impôt des sociétés (ISOC) en Belgique destinée aux professionnels et aux étudiants. Les auteurs proposent un aperçu historique et des notions de base, puis détaillent la reconstitution des bénéfices imposables et le calcul de l'...
119,00 €
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De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

Auteur : Aymeric Nollet
Éditeur(s) : Larcier Intersentia
La notion d'abus fiscal introduit en droit belge une limite de portée générale au principe de libre choix de la voie la moins imposée. Ce dispositif législatif est étudié ici de manière approfondie en abordant la question de sa constitutionnalité, ses applications po...
243,00 €
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