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Auteur Bourgeois, Marc
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De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

De l'abus fiscal ou Quand des actes juridiques du contribuable sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt : essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

Auteur : Aymeric Nollet
Éditeur(s): Larcier Intersentia
La notion d'abus fiscal introduit en droit belge une limite de portée générale au principe de libre choix de la voie la moins imposée. Ce dispositif législatif est étudié ici de manière approfondie en abordant la question de sa constitutionnalité, ses applications po...
232,00 €
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