Ces quatre articles portent sur les causes et l'application de l'obligation de transparence de la part des avocats dans le droit belge, notamment encouragé par les directives européennes et motivées par la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. ©Electre 2024
La transparence : une obligation ou un atout pour l'avocat ?
Ces dernières années, le législateur n'a eu de cesse d'imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d'entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la profession, entre autres vis-à-vis des pouvoirs publics.
Aux devoirs visant à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et du grand banditisme qui, au fur et à mesure des directives européennes successives, se font de plus en plus contraignants s'ajoutent de nouvelles obligations, notamment en matière fiscale, dans le cadre de la lutte contre les constructions, dites « d'optimalisation fiscale », qui tendent à permettre aux contribuables de choisir la voie la moins imposée pour l'exercice de leurs activités.
Parallèlement, le Code de droit économique oblige les avocats à fournir à leurs clients une série d'informations, dès l'entame de la relation qui se noue entre eux. Dans le même temps, la gestion des fonds de tiers fait l'objet de nouvelles obligations.
Il appartient aussi aux avocats de protéger les secrets et les données personnelles que leur confient leurs clients. Ce fut toujours le cas, mais aujourd'hui davantage encore au vu des moyens extraordinairement intrusifs dont disposent tant les pouvoirs publics que les grandes entreprises actives dans les technologies de la communication et en raison des multiples exceptions à la règle du secret absolu (par exemple, obligation de dénonciation en cas de constatation d'une différence entre les informations détenues par l'avocat et celles reprises dans le registre UBO).
Analyser ces nouvelles obligations et examiner comment les positiver, tel est le but de cet ouvrage.
Paru le : 09/04/2019
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Ed. de l'Université de Liège
Collection(s) : Commission Université-Palais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Bourgeois - Directeur de publication : Patrick Henry
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0544-4
EAN13 : 9782807205444
Reliure : Broché
Pages : 159
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 330 g
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