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Manuel de fiscalité congolaise

Auteur : Godefroid Masilya Lumesa


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Résumé

Monographie sur le droit fiscal expliquant au contribuable de la République démocratique du Congo (RDC) comment s'acquitter correctement des impôts, des taxes fiscales et parafiscales ainsi que des cotisations sociales et d'autres contributions auprès des différentes administrations nationales habilitées à les percevoir. ©Electre 2021

Manuel de fiscalité congolaise La fiscalité revêt aujourd'hui une importance vitale pour les États, les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale. Elle oblige les autorités, les opérateurs économiques et dirigeants d'association ainsi que leurs conseils, à la placer au coeur de leurs préoccupations. Chaque année, la loi de finances apporte des innovations en matière de fiscalité. Ce manuel constitue donc un parfait instrument destiné à être utilement informé de cette évolution continue. Pour d'avantage de maniabilité, la structure de ce manuel est orientée métier et se décline comme suit : . Le titre premier présente les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales ; . Le titre second décrit les règles fiscales de fond, c'est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise ; . Le troisième titre analyse quelques régimes fiscaux particuliers, notamment ceux des intermédiaires dans les secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères. . Le quatrième titre se consacre aux cotisations sociales dues à la CNSS et l'INPP et aux contributions patronales dues à l'ONEM. . Enfin, le cinquième titre examine les redevances et taxes parafiscales notamment la taxe de promotion de l'industrie, la redevance ad valorem... Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l'ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle théorique et pratique, de la fiscalité.

Fiche Technique

Paru le : 07/07/2021

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Godefroid Masilya Lumesa

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Declerc Mavinga Ndangi - Préfacier : Marc Bourgeois

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-6821-2

EAN13 : 9782802768210

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 813

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 4,2 cm

Poids : 1266 g