Communications sur la centralisation française et sur les relations de l'Etat avec les collectivités territoriales, le plaçant au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités. Des réflexions sur le principe même de la centralisation et un point sur la centralisation dans la jurisprudence. ©Electre 2024
«Il est temps de décider», titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur. Là où il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant 2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le «spectre» d'une recentralisation faisait florès.
L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études juridiques sur la centralisation française.
Il s'agissait d'étudier «l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales», le plaçant d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui dont tout procède, celui vers qui tout revient...
Parallèlement au développement d'un «droit des collectivités territoriales», qu'est devenu ce principe de centralisation qu'au 19e siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le «droit de l'Etat» ? Et, puisqu'il est désormais tant question de «recentralisation», qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce que cela signifie ?
Paru le : 15/03/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Collection LEJEP
Contributeur(s) : Directeur de publication : Patrice Chrétien - Directeur de publication : Nelly Ferreira - Directeur de publication : Laetitia Janicot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-02844-6
EAN13 : 9782275028446
Reliure : Broché
Pages : XIII-212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 384 g
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