Issu d'une thèse, ce volume traite de l'appréciation et de l'utilisation argumentaire de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Constitution de 1791 dans 230 débats de l'Assemblée législative. L'historienne du droit montre que ces deux textes avaient alors une authentique valeur normative et ont servi de support à l'élaboration de mesures législatives cruciales. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 17/12/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Isabelle Anselme

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Louis Mestre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04320-3

EAN13 : 9782275043203

Reliure : Broché

Pages : 342

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 558 g

42,00 €

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