Chargement...
Chargement...

La décentralisation en République de Djibouti : cadre juridique et institutionnel

Auteur : Abdoulkader Hassan


21,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L’ouvrage explicite les principales dispositions légales s’appliquant aux collectivités territoriales en République de Djibouti, y compris les dernières modifications de 2011, et aborde toutes les questions pratiques : qui peut être élu au conseil municipal ou régional, comment fonctionnent les différentes assemblées, de quelles garanties les élus disposent pour exercer leur mandat, etc. ©Electre 2024

Cet ouvrage présente de manière synthétique et précise les principales dispositions qui régissent les collectivités territoriales en République de Djibouti. Il traite de toutes les questions pratiques que peuvent se poser l'élu en fonction ou le candidat, comme le citoyen ou l'analyste :

  • Qui peut être élu au conseil municipal et au conseil régional ? Comment peut-on contester une élection locale ?
  • Qui préside les différentes assemblées locales ? Comment fonctionnent-elles ? Qui peut les suspendre ou les dissoudre ?
  • Quelles sont exactement les attributions du maire, du président du conseil régional ? En quoi consiste le rôle des adjoints ?
  • De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?
  • Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?
  • En quoi consistent les contrôles non juridictionnels et juridictionnels de la décentralisation ?

Les dernières modifications législatives sont incluses et analysées, notamment celles introduites par la loi du 8 décembre 2011 portant modification des lois de 2002 et 2005.

Un ouvrage de référence qui peut également guider concrètement les élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Abdoulkader Hassan

Éditeur(s) : Karthala

Collection(s) : Hommes et sociétés

Contributeur(s) : Préfacier : Hassan Darar Houffaneh - Préfacier : Robert Etien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8111-0974-5

EAN13 : 9782811109745

Reliure : Broché

Pages : 226

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 378 g