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Les spécificités de l’acte administratif unilatéral nécessite un travail d’adaptation. A la tradition, succède l’innovation lors de la conceptualisation du résultat de l’opération décisionnelle. A l’inverse du juge administratif, la doctrine repousse le legs des civilistes pour penser l’effet de droit et imagine un concept, la situation juridique, reflétant l’épanouissement de l’objectivisme. ©Electre 2024
[...] Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues.
Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis... de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français.
Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude. [...]
Paru le : 24/04/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Anne-Laure Girard
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Jacques Bienvenu
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12622-4
EAN13 : 9782247126224
Reliure : Broché
Pages : X-620
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 920 g