Vingt ans après la loi belge relative à la publicité de l'administration, les auteurs comparent les différentes solutions adoptées par les législateurs au regard des nombreuses composantes du droit d'accès aux documents administratifs. Ils examinent ensuite des domaines particuliers d'application. ©Electre 2025
Paru le : 09/12/2014
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valérie Michiels - Préfacier : Vincent De Coorebyter
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4731-4
EAN13 : 9782802747314
Reliure : Broché
Pages : 535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 820 g
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