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La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé

Paru le : 10/09/2014
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Laurence Gay

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Résumé

Par le biais d'une approche comparative portant sur le droit français, allemand, espagnol et italien, l'ouvrage interroge le filtrage de la question de constitutionnalité ainsi que le jugement, le contentieux et le contrôle de constitutionnalité. Avec le compte rendu des débats et discussions du colloque d'Aix-en-Provence des 21 et 22 mars 2013. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La question prioritaire de constitutionnalité Jusqu'en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d'autorités politiques. L'entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d'alléguer, au cours d'un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n'avait été entreprise à ce jour. L'ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d'autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l'analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l'insertion de la question dans l'environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l'évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l'heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux. L'ouvrage présente les résultats d'une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice - CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s'est tenu en 2013 à la Faculté de droit d'Aix-en-Provence.

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : A la croisée des droits

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-4614-6

EAN13 : 9782802746140

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 734

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 3,8 cm

Poids : 1172 g