L'auteure de cette thèse affirme la nécessité de réouvrir des procédures juridictionnelles consécutives à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, puisqu'elle permet à la personne de faire respecter les garanties émanant du système européen de protection des droits fondamentaux. Il s'agit de pouvoir réparer les conséquences d'une décision entachée d'une violation conventionnelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/07/2014

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Magali Lafourcade

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque des sciences criminelles

Contributeur(s) : Préfacier : Christine Lazerges

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-04409-5

EAN13 : 9782275044095

Reliure : Broché

Pages : XII-495

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 700 g

56,00 €

Chargement...