Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'AFDA avec le concours de l'université Toulouse 1-Capitole et consacré à la responsabilité administrative. ©Electre 2024
La responsabilité administrative
La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Cette question méritait donc que l'on y consacre une recherche approfondie, originale et novatrice, propre aux travaux de l'AFDA.
Les frontières de la responsabilité administrative, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leur récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.
Paru le : 28/03/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Colloques & débats
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association française pour la recherche en droit administratif
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1798-0
EAN13 : 9782711017980
Reliure : Broché
Pages : X-222
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 364 g
Carte fidélité
Mollat Radio
