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La responsabilité administrative : actes du colloque, 7 et 8 juin 2012, Université Toulouse 1 Capitole

Paru le : 28/03/2013
Éditeur(s) : LexisNexis
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Association française pour la recherche en droit administratif

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Résumé

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'AFDA avec le concours de l'université Toulouse 1-Capitole et consacré à la responsabilité administrative. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La responsabilité administrative La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Cette question méritait donc que l'on y consacre une recherche approfondie, originale et novatrice, propre aux travaux de l'AFDA. Les frontières de la responsabilité administrative, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leur récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.

Fiche Technique

Paru le : 28/03/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Colloques & débats, n° 6. Travaux de l'AFDA

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7110-1798-2

EAN13 : 9782711017980

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 364 g