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Le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité

Auteur : Sandrine Giummarra

Auteur : Marc Guerrini

Paru le : 17/07/2012
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation de cette nouvelle procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010. Elle offre aux justiciables la possibilité de mieux appréhender les droits et libertés garantis par la Constitution. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 17/07/2012

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Sandrine Giummarra Auteur : Marc Guerrini

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Révision constitutionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0817-0

EAN13 : 9782731408171

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 149

Hauteur : 19 cm / Largeur : 11 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g