Analyse de la primauté du droit communautaire du point de vue administratif français et du droit administratif tel qu'il est appliqué par le juge administratif français. La reconnaissance et la sanction du droit communautaire par le juge administratif appellent un échange entre le juge communautaire et le juge national. ©Electre 2024
Le juge administratif et la primauté du droit communautaire
Le droit administratif et le droit communautaire. Lutte d'autonomies respectives, « boîte de Pandore », « paix armée » ?
Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge administratif devant continuellement concilier le respect des engagements communautaires de l'Etat et sa souveraineté. Tel est l'objet de cette étude.
L'« état de guerre » n'est plus d'actualité. Bien au contraire, l'époque est, pour le juge administratif, à l'instar de ses homologues, au dialogue malgré la subsistance d'éléments de discorde.
La primauté de la norme communautaire est désormais largement reconnue, qu'elle soit écrite ou non (s'agissant de l'autorité juridictionnelle de la Cour de justice et, au-delà, des principes généraux qu'elle dégage, expression absolue de sa fonction « normative »). Le juge administratif s'en porte aujourd'hui garant tant dans le contentieux de la légalité (au provisoire et au fond) que dans celui de la responsabilité.
Au-delà d'une question de hiérarchie des normes, la primauté garantit l'effectivité des droits fondamentaux que les justiciables tirent du droit communautaire.
Paru le : 30/04/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Charles-Edouard Delvallez
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Pontier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-54787-2
EAN13 : 9782296547872
Reliure : Broché
Pages : 355
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 510 g
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