Contributions proposant des réponses techniques et une mise en perspective de la question prioritaire de constitutionnalité afin de modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de la République. ©Electre 2024
Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité.
Paru le : 20/10/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Entretiens d'Aguesseau (09 ; 2010 ; Limoges)
Éditeur(s) :
PULIM
Collection(s) : Entretiens d'Aguesseau
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hélène Pauliat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Berthier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Negron
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84287-549-7
EAN13 : 9782842875497
Reliure : Broché
Pages : 172
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 268 g
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