Chargement...
Chargement...

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010

Auteur : Entretiens d'Aguesseau (09 ; 2010 ; Limoges)

Paru le : 20/10/2011
Éditeur(s) : PULIM
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Entretiens d'Aguesseau
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hélène Pauliat - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Berthier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Eric Negron

22,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Contributions proposant des réponses techniques et une mise en perspective de la question prioritaire de constitutionnalité afin de modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de la République. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité.

Fiche Technique

Paru le : 20/10/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Entretiens d'Aguesseau (09 ; 2010 ; Limoges)

Éditeur(s) : PULIM

Collection(s) : Entretiens d'Aguesseau

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-84287-549-4

EAN13 : 9782842875497

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 172

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 268 g