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Auteur Berthier, Laurent
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Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010

Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010

Auteur : Entretiens d'Aguesseau (09 ; 2010 ; Limoges)
Éditeur(s): PULIM
Contributions proposant des réponses techniques et une mise en perspective de la question prioritaire de constitutionnalité afin de modifier en profondeur les relations entre les Cours suprêmes de la République. ©Electre 2024
22,00 €
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