Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). ©Electre 2024
Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allègement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.).
Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.
Procédure administrative contentieuse - Principe de l'instruction contradictoire - Communication des mémoires et des pièces - Pourvoi en cassation - Référés administratifs - Audience publique - Rapporteur public.
Paru le : 15/10/2010
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Gourdou - Directeur de publication : Olivier Lecucq - Directeur de publication : Jean-Yves Madec
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-13104-0
EAN13 : 9782296131040
Reliure : Broché
Pages : 192
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 240 g
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