Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2010

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Gourdou - Directeur de publication : Olivier Lecucq - Directeur de publication : Jean-Yves Madec

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-13104-0

EAN13 : 9782296131040

Reliure : Broché

Pages : 192

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 240 g

20,50 €

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