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La refonte du code de procédure pénale

Éditeur(s): L'Harmattan
La refonte du code de procédure pénale a été annoncée par le garde des Sceaux dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022. Les contributeurs interrogent la nécessité et les modalités de ce remaniement, dans le cadre d'un colloque organisé en ...
23,00 €
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Juste vivre : vers une théorie juridique éthique

Éditeur(s): L'Harmattan
Une analyse du message éthique du droit. L'auteur examine comment le droit aide à mener une bonne vie. Chaque personne responsable s'efforce de vivre une vie de raison et de valeur, en suivant l'idéal de vie des anciens Romains, en observant la règle de honeste viver...
16,00 €
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La protection des animaux et le droit de l'environnement

Éditeur(s): L'Harmattan
Issue d'un colloque, des études sur les thèmes du droit de l'environnement et de la protection des animaux. Les contributeurs analysent la multiplicité des enjeux et prônent un renouvellement du regard que les juges et les législateurs sur le sujet. Ils s'interrogent...
19,00 €
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La justice pénale américaine de nos jours

Éditeur(s): L'Harmattan
Présentation des aspects juridiques, historiques et culturels du système judiciaire pénal des Etats-Unis qui met l'accent sur les principes démocratiques qui le sous-tendent. ©Electre 2024
32,00 €
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Terrorisme et droits fondamentaux

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2022, ces contributions examinent la place des droits fondamentaux, entre prévention et répression, dans un contexte terroriste. Les auteurs interrogent le vivre ensemble dans un Etat de droit. ©Electre 2024
22,00 €
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La gravité en droit international pénal : une notion insaisissable et instrumentalisée

Éditeur(s): L'Harmattan
Une réflexion sur la notion de gravité, un concept central en droit pénal international, que l'auteure tente de définir pour en étudier les usages et les possibles instrumentalisations. ©Electre 2024
21,00 €
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Réinsérer les femmes et les mineurs face au soupçon de danger terroriste

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues de deux journées de recherche organisées en 2018, ces contributions étudient la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins. Elles abordent leur capacité à s'insérer ou se réinsérer dans la société et les moyens juridiques et soci...
34,00 €
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La libération conditionnelle à l'épreuve de la pratique

Éditeur(s): L'Harmattan
Examen du fonctionnement de la libération conditionnelle comme mesure d'aménagement de peine privative de liberté. Son application pratique et les modalités actuelles de mise en oeuvre ne semblent qu'imparfaitement exploiter toutes les ressources de sa matrice juridi...
14,50 €
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L'encadrement pénal de la prostitution des mineurs

Éditeur(s): L'Harmattan
Consacrée à la prostitution des mineurs en France et aux enjeux du droit pénal qui lui sont liés, cette étude s'appuie sur des analyses de textes législatifs, d'observations juridiques et d'archives. L'auteure traite de l'encadrement pénal par la protection et par la...
18,50 €
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Collectivités territoriales et intégration des étrangers : perspectives de droit comparé

Éditeur(s): L'Harmattan
Etudes sur le rôle des collectivités territoriales dans l'intégration des immigrés en Espagne, en Italie et en France où la question se pose, depuis longtemps, dans le domaine des politiques publiques. Elles analysent les dispositifs juridiques d'intégration sociale...
26,00 €
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Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité : sujets corrigés. Vol. 1

Éditeur(s): L'Harmattan
Des exercices pour réviser de manière concrète les conditions d'application des textes et les définitions essentielles. Après des conseils méthodologiques, l'ouvrage aborde la responsabilité du fait personnel, la responsabilité générale du fait des choses et du fait ...
16,50 €
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La procédure de libération conditionnelle comme outil de gestion du risque

Éditeur(s): L'Harmattan
Version remaniée d'une thèse, cette étude montre la complexité de la procédure d'octroi de la libération conditionnelle qui repose sur l'évaluation de la dangerosité. Elle introduit la notion de gestion du risque qui conduit à une justice de précaution. Des difficult...
16,00 €
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La saisie pénale des biens incorporels

Éditeur(s): L'Harmattan
Après un exposé récapitulatif sur les fondements de la saisie pénale des biens incorporels, l'ouvrage recense les procédures applicables à la saisie pénale et à la confiscation des biens incorporels, notamment depuis la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 appelée loi "...
24,50 €
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Génocide et crimes de masse (1933-1946)

Éditeur(s): L'Harmattan
Issue d'un mémoire de master en criminologie et droits des victimes (Université de Pau), cette étude cherche à comprendre les raisons de la participation des populations civiles aux crimes de masse et au génocide à l'époque nazie. Contre le traitement sélectif de l'h...
16,50 €
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Etat, collectivités territoriales et droits sociaux : étude de droit comparé

Éditeur(s): L'Harmattan
Somme de contributions faisant suite à un colloque international tenu à Pau en 2014. Les chercheurs analysent le rôle des collectivités territoriales françaises, espagnoles et italiennes dans la mise en oeuvre des droits sociaux en vue d'assurer des conditions minima...
24,50 €
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Les sens de la peine

Éditeur(s): L'Harmattan
Analyse du sens de la peine en droit pénal. L'auteur accompagne l'étude du sens idéal de la peine, tel que l'a voulu le législateur, de celle des représentations de la sanction pour les différents protagonistes, qu'il s'agisse du condamné, de la société ou de la vict...
23,00 €
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L'incohérence des lois de circonstances en matière pénale

Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur expose les critères des lois de circonstances, celles qui permettant de réagir immédiatement à des situations dramatiques, dont notamment les lois relatives à la lutte contre le terrorisme. La dernière en date est celle du 30 octobre 2017. Description de ces...
29,00 €
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La procédure pénale au Cameroun

Éditeur(s): L'Harmattan
Des explications sur les grands principes de procédure pénale au Cameroun. S'appuyant notamment sur la doctrine et la jurisprudence, l'auteur montre les difficultés d'interprétation et d'application dues à la rédaction ambiguë de certaines dispositions. ©Electre 2024
33,00 €
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L'action environnementale extérieure de l'UE : les accords mixtes

Éditeur(s): L'Harmattan
Un examen de la politique environnementale extérieure de la Communauté européenne à travers des traités internationaux afin de mieux cerner les défis, dont la dimension juridique n'est pas la moindre, de l'intégration européenne. ©Electre 2024
20,50 €
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Introduction au droit européen des minorités

Auteur : Ivan Boev
Éditeur(s): L'Harmattan
Une approche et une vision globales du droit européen des minorités, à la manière d'un manuel de droit fondamental. Son approche historique, sa structure, son contenu et ses mécanismes d'affirmation sont autant de points abordés par l'ouvrage. ©Electre 2024
41,00 €
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Justice de sûreté et gestion des risques : approche pratique et réflexive

Éditeur(s): L'Harmattan
Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, ...
21,50 €
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Big data et intelligence artificielle au service de la sécurité intérieure en France

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur les législations concernant l'utilisation des nouvelles technologies et notamment de l'intelligence artificielle pour la sécurité intérieure en France. Après un état de l'art sur le sujet, l'auteure analyse les risques que représente l'utilisation d'alg...
27,00 €
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Droit pénal français et droit pénal suisse : une mise en parallèle

Éditeur(s): L'Harmattan
Les auteurs confrontent les logiques qui sous-tendent deux droits pénaux, celui de la France et celui de la Suisse, différents d'une part du point de vue des actes qui ont été érigés en infractions mais aussi au niveau des concepts utilisés et de leurs définitions. L...
32,00 €
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Le pragmatisme juridique

Éditeur(s): L'Harmattan
Une étude sur les enjeux et les différentes conceptions ou applications de la philosophie pragmatique dans l'exercice du droit. ©Electre 2024
35,50 €
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