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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un examen de toute la réglementation applicable en matière de droit disciplinaire pénitentiaire. L'auteur y intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites. Edition à jour du décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Consacrée à la prostitution des mineurs en France et aux enjeux du droit pénal qui lui sont liés, cette étude s'appuie sur des analyses de textes législatifs, d'observations juridiques et d'archives. L'auteure traite de l'encadrement pénal par la protection et par la...
20,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une réflexion sur la notion de gravité, un concept central en droit pénal international, que l'auteure tente de définir pour en étudier les usages et les possibles instrumentalisations. ©Electre 2025
21,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues de deux journées de recherche organisées en 2018, ces contributions étudient la dangerosité des femmes et des mineurs radicalisés, terroristes ou témoins. Elles abordent leur capacité à s'insérer ou se réinsérer dans la société et les moyens juridiques et soci...
34,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une synthèse sur cette procédure instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, visant à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Au fil du temps, près d'une centaine d'infractions ont élargi le champ de cette procédure,...
20,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation des aspects juridiques, historiques et culturels du système judiciaire pénal des Etats-Unis qui met l'accent sur les principes démocratiques qui le sous-tendent. ©Electre 2025
32,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Evoquant les travaux de chercheurs en psychologie, de l'écoute non jugeante de C. Rogers à la communication non violente de M.B. Rosenberg en passant par l'intelligence émotionnelle de D. Goleman, l'autrice cherche à savoir ce que pourrait être la justice si elle s'i...
16,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2022, ces contributions examinent la place des droits fondamentaux, entre prévention et répression, dans un contexte terroriste. Les auteurs interrogent le vivre ensemble dans un Etat de droit. ©Electre 2025
22,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Issues d'une journée d'étude qui s'est tenue en 2023, ces contributions portent sur la nécessaire évolution de la justice pénale en matière de délit. Les auteurs s'intéressent notamment à la césure du procès pénal. ©Electre 2025
22,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un examen de toute la réglementation applicable en matière de droit disciplinaire pénitentiaire. L'auteur y intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites. Edition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019. ©Electre 2025
23,50 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement. La spécialisation des juridictions ne semble pas être efficace, elle...
28,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Analyse du sens de la peine en droit pénal. L'auteur accompagne l'étude du sens idéal de la peine, tel que l'a voulu le législateur, de celle des représentations de la sanction pour les différents protagonistes, qu'il s'agisse du condamné, de la société ou de la vict...
23,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur expose les critères des lois de circonstances, celles qui permettant de réagir immédiatement à des situations dramatiques, dont notamment les lois relatives à la lutte contre le terrorisme. La dernière en date est celle du 30 octobre 2017. Description de ces...
29,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Des explications sur les grands principes de procédure pénale au Cameroun. S'appuyant notamment sur la doctrine et la jurisprudence, l'auteur montre les difficultés d'interprétation et d'application dues à la rédaction ambiguë de certaines dispositions. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un mémoire de master 2 soutenu en 2023 à l'université de Bordeaux, dans lequel l'auteure analyse la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, et l'insertion de la peine d'amende proportionnelle, afin d'adapter la réponse...
20,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Réflexions sur la place et le rôle de l'assesseur extérieur, introduit au sein de la commission de discipline pénitentiaire par la loi du 24 novembre 2009. Les contributeurs interrogent la légitimité et la crédibilité de ce membre, à travers des témoignages et des an...
43,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Un examen de la politique environnementale extérieure de la Communauté européenne à travers des traités internationaux afin de mieux cerner les défis, dont la dimension juridique n'est pas la moindre, de l'intégration européenne. ©Electre 2025
20,50 €
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Auteur : Ivan Boev
Éditeur(s) : L'Harmattan
Une approche et une vision globales du droit européen des minorités, à la manière d'un manuel de droit fondamental. Son approche historique, sa structure, son contenu et ses mécanismes d'affirmation sont autant de points abordés par l'ouvrage. ©Electre 2025
41,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Fin 2005, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté, chargée d'évaluer la dangerosité des condamnés en fin de peine, était créée, suivie par la rétention et la surveillance de sûreté début 2008. Une nouvelle architecture juridique se met ainsi en place, ...
21,50 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur les législations concernant l'utilisation des nouvelles technologies et notamment de l'intelligence artificielle pour la sécurité intérieure en France. Après un état de l'art sur le sujet, l'auteure analyse les risques que représente l'utilisation d'alg...
27,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Les auteurs confrontent les logiques qui sous-tendent deux droits pénaux, celui de la France et celui de la Suisse, différents d'une part du point de vue des actes qui ont été érigés en infractions mais aussi au niveau des concepts utilisés et de leurs définitions. L...
32,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Une étude sur les enjeux et les différentes conceptions ou applications de la philosophie pragmatique dans l'exercice du droit. ©Electre 2025
35,50 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Les contributeurs proposent un bilan de la loi pénitentiaire adoptée le 24 novembre 2009. Ils étudient notamment son impact sur la surpopulation carcérale, la détention provisoire ou encore la réinsertion. ©Electre 2025
36,00 €
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Éditeur(s) : L'Harmattan
Examen de toute la réglementation applicable. L'auteur intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites ©Electre 2025
19,50 €
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