Contributeur(s) : Directeur de publication : François Rousseau - Directeur de publication : Sylvie Grunvald - Directeur de publication : Nicolas Rafin

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Résumé

Mises en place à titre expérimental par la loi du 23 mars 2019, puis généralisées en 2023, les cours criminelles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d'une peine allant jusqu'à vingt ans de réclusion. Dans ces réflexions pluridisciplinaires issues d'un colloque, les contributeurs interrogent cette réforme du traitement judiciaire des crimes. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation

Enjeux et perspectives

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu'à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d'une peine allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

Cette réforme du traitement judiciaire des crimes a suscité de nombreuses réflexions tant des praticiens que des universitaires issus de différentes disciplines : le droit pénal, le droit comparé, l'histoire du droit, la sociologie de la justice, l'ethnographie judiciaire. Les lectures disciplinaires de cette réforme interrogent différentes dimensions du procès criminel, allant de la place du juré populaire à la célérité de la justice, en passant par la spécialisation des juridictions pénales ou encore les droits de la défense et la place des victimes dans le procès pénal. L'objet de cet ouvrage est de restituer ces réflexions présentées lors d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 11 avril 2024.

Fiche Technique

Paru le : 11/06/2026

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Contributeur(s) : Directeur de publication : François Rousseau - Directeur de publication : Sylvie Grunvald - Directeur de publication : Nicolas Rafin

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-61541-7

EAN13 : 9782336615417

Reliure : Broché

Pages : 251

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 302 g