Une synthèse sur cette procédure instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, visant à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Au fil du temps, près d'une centaine d'infractions ont élargi le champ de cette procédure, dont l'usage fréquent par les agents témoigne de son enracinement dans la pratique et dans l'arsenal répressif national. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

L'amende forfaitaire délictuelle

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 pour moderniser la justice, l'amende forfaitaire délictuelle vise à réprimer plus rapidement les délits mineurs et simples à établir. Mais au fil des années, le législateur en a élargi le champ, incluant désormais près d'une centaine d'infractions. Cette extension progressive et l'évolution de ses modalités appellent une réflexion approfondie sur ses enjeux.

Cet ouvrage interroge la place de cette procédure dans l'arsenal répressif français et souligne son importance croissante. Malgré la discrétion de la jurisprudence, son usage fréquent par les agents et 1'appui des politiques pénales témoignent de son enracinement dans la pratique.

Fiche Technique

Paru le : 24/07/2025

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Aymeric Chibrac

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Contributeur(s) : Préfacier : Nicolas Bareït

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-54792-3

EAN13 : 9782336547923

Reliure : Broché

Pages : 176

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 216 g