La complexité et la transversalité symptomatiques du contentieux environnemental peuvent conduire à l'inadaptation des juridictions de droit commun dans leur gestion des atteintes à l'environnement. La spécialisation des juridictions ne semble pas être efficace, elle peut même entraîner des effets indésirables. La poursuite des recherches pour y remédier est indispensable. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La spécialisation des juridictions
en matière environnementale

Le bilan des derniers rapports statistiques est sans appel : la qualité de la réponse judiciaire est perfectible avec un taux particulièrement élevé d'alternatives aux poursuites et sa quantité peut être relativisée eu égard aux nombreuses atteintes passant sous les radars nous laissant face à un diagnostic incertain et préoccupant.

Sur ce point, la spécialisation des juridictions pourrait alors être le remède aux maux de la justice environnementale offrant une gestion plus effective du contentieux.

Pourtant, alors que cette spécialisation existe -elle est même multiple -, elle ne semble pas en optimiser le traitement et pourrait dans certains cas entraîner des effets indésirables. Ainsi, la poursuite des recherches pour y remédier semble indispensable.

Fiche Technique

Paru le : 28/08/2025

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Camille Coudry

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : Bibliothèques de droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-336-50869-6

EAN13 : 9782336508696

Reliure : Broché

Pages : 280

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 334 g