Ces contributions, issues d'un colloque tenu à Strasbourg fin 2011, proposent une réflexion autour de l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes, en droit interne et comparé, en droit européen, et analysent les conséquences du rééquilibrage du pouvoir juridictionnel sur le justiciable. ©Electre 2024
La réforme constitutionnelle de 2008 fait participer le Conseil d'État et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. La loi organique de 2009 les prive au profit du Conseil constitutionnel de certains pouvoirs et la Cour de cassation n'a pas manqué de réagir. Le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme ne restera pas sans effet sur l'office des juges nationaux et permettra l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Comment organiser la protection de ces droits entre les deux cours européennes ?
Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel en droit interne et en droit européen est nécessaire, elle doit comprendre un examen de la situation prévalant dans d'autres États en Europe. C'est l'objet de cet ouvrage.
L'analyse porte sur l'évolution des pouvoirs des cours suprêmes et des rapports qu'elles entretiennent entre elles. L'organisation pyramidale des ordres de juridiction ne suffit plus à régler ces problèmes. Des relations horizontales, diagonales apparaissent dans l'ordre juridique national et au-delà des frontières. Mais la réflexion n'est pas limitée à cette évolution. La modification de l'office du juge a des conséquences sur le sort du justiciable qui sont étudiées dans les différents contentieux.
Paru le : 23/01/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Dominique d' Ambra
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-12468-8
EAN13 : 9782247124688
Reliure : Broché
Pages : VIII-174
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 330 g
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