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Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics

Les principes généraux du droit administratif. Vol. 3. Le fonctionnement des services publics

Auteur : Gaston Jèze


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Résumé

Ce 3e tome est consacré au fonctionnement des services publics. ©Electre 2024

En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :

  • 1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.

Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :

  • 2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
  • 3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel.

La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

Fiche Technique

Paru le : 15/06/2011

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Gaston Jèze

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Bibliothèque Dalloz

Contributeur(s) : Préfacier : Pascale Gonod - Préfacier : Fabrice Melleray

Série(s) : Les principes généraux du droit administratif

ISBN : 978-2-247-10745-2

EAN13 : 9782247107452

Reliure : Broché

Pages : XVII-519

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 785 g