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Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les). n° 40, Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC

Paru le : 18/06/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Numéro consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC), procédure de contrôle de la constitutionnalité, depuis l'entrée en vigueur de sa réforme au 1er mars 2010. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Dossier Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC La procédure de la QPC, par Fanny Jacquelot Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité, par Natalie Fricero La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par Agnès Roblot-Troizier Les effets dans le temps des décisions QPC, par Mathieu Disant Bilan de trois années de QPC - « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », par Antoine Botton Les contrôles a priori et a posteriori, par Julien Bonnet Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe, par Olivier Le Bot Autour du monde Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, par Francis Wodié Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2013 Chroniques et revues doctrinales Revue doctrinale générale Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon Droit privé, par Thomas Piazzon Droit public, par Hélène Hoepffner Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry CEDH, par Hélène Surrel Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre Bilan statistique

Fiche Technique

Paru le : 18/06/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-04171-0

EAN13 : 9782275041711

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 261

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : 1,3 cm

Poids : 380 g