Numéro consacré à la question prioritaire de constitutionnalité (ou QPC), procédure de contrôle de la constitutionnalité, depuis l'entrée en vigueur de sa réforme au 1er mars 2010. ©Electre 2024
Dossier Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC
La procédure de la QPC, par Fanny Jacquelot
Récusation et abstention des juges : analyse comparative de l'exigence commune d'impartialité, par Natalie Fricero
La QPC, le Conseil d'État et la Cour de cassation, par Agnès Roblot-Troizier
Les effets dans le temps des décisions QPC, par Mathieu Disant
Bilan de trois années de QPC - « Droit pénal, procédure pénale et liberté individuelle », par Antoine Botton
Les contrôles a priori et a posteriori, par Julien Bonnet
Contrôles de constitutionnalité a priori et a posteriori en Europe, par Olivier Le Bot
Autour du monde
Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, par Francis Wodié
Jurisprudence constitutionnelle janvier - mars 2013
Chroniques et revues doctrinales
Revue doctrinale générale
Droits fondamentaux et libertés publiques, par Agnès Roblot-Troizier
Droit pénal et procédure pénale, par Virginie Peltier et Évelyne Bonis-Garçon
Droit privé, par Thomas Piazzon
Droit public, par Hélène Hoepffner
Droit économique et fiscal, par Stéphane Austry
CEDH, par Hélène Surrel
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Paru le : 18/06/2013
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04171-1
EAN13 : 9782275041711
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 380 g
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